Le Décret Tertiaire : Ce qu’il faut savoir

Décret Tertiaire : Un levier pour la performance énergétique de votre bâtiment

Vous êtes propriétaire ou locataire de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² ? Le Décret Tertiaire, également connu sous le nom de « dispositif Éco Énergie Tertiaire », vous concerne directement. Ce règlement a pour objectif de réduire la consommation d’énergie du parc immobilier tertiaire français et de participer à l’effort national de transition énergétique.

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 est une obligation réglementaire qui impose aux acteurs du secteur tertiaire de mettre en œuvre des actions de réduction de leur consommation énergétique. Les objectifs sont ambitieux et progressifs :

• – 40 % d’ici 2030

• – 50 % d’ici 2040

• – 60 % d’ici 2050

Ces réductions sont calculées soit par rapport à une année de référence (choisie par le déclarant entre 2010 et 2020), soit en valeur absolue, en fonction du type de bâtiment.

Qui est concerné ?

Tous les propriétaires et locataires d’établissements tertiaires sont concernés, dès lors que la surface de leurs bâtiments ou de leurs parties de bâtiments est égale ou supérieure à 1 000 m².

Cela inclut, entre autres :

• Bureaux

• Commerces

• Hôtels

• Établissements d’enseignement

• Entrepôts logistiques

• Établissements de santé

Comment se conformer au Décret Tertiaire ?

La mise en conformité se fait sur la plateforme numérique OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), gérée par l’ADEME. C’est sur cette plateforme que vous devez :

1. Déclarer vos consommations annuelles d’énergie (électricité, gaz, etc.).

2. Choisir votre année de référence pour le calcul de vos objectifs.

3. Saisir les actions que vous mettez en place pour atteindre les objectifs.

Quelles actions pour réduire votre consommation ?

Pour atteindre les objectifs fixés, plusieurs leviers peuvent être activés :

• Rénovation énergétique du bâti : Isolation, changement des fenêtres, etc.

• Installation d’équipements performants : Mise en place de systèmes de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et d’éclairage plus efficaces.

• Optimisation de l’exploitation : Amélioration de la gestion technique du bâtiment (GTB), régulation des systèmes, pilotage des usages.

• Recours aux énergies renouvelables : Installation de panneaux photovoltaïques ou de pompes à chaleur.

Pourquoi se faire accompagner QualiThermo ?

Le Décret Tertiaire n’est pas seulement une contrainte, c’est une véritable opportunité pour valoriser votre patrimoine immobilier et réduire vos charges d’exploitation. Cependant, les démarches peuvent être complexes.

QualiThermo : bureau d’études spécialisé, peut vous accompagner dans :

• La réalisation d’un audit énergétique pour identifier les gisements d’économies.

• La définition d’un plan d’actions cohérent et adapté à votre activité.

• L’accompagnement au montage technique et administratif des dossiers sur la plateforme OPERAT.

• La recherche de financements (CEE, subventions) pour vos projets de rénovation, de mise aux normes ou d’économies d’énergie.

Le non-respect des obligations du Décret Tertiaire expose à des sanctions. Se faire accompagner par un expert est la meilleure garantie de conformité, tout en maximisant les économies d’énergie et en valorisant votre actif.