Collectivités territoriales : Répondez aux obligations du décret Éco Énergie Tertiaire grâce aux solutions techniques financées par les CEE
Une opportunité budgétaire exceptionnelle jusqu’à fin 2025
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les projets de rénovation énergétique portés par les collectivités territoriales peuvent bénéficier, jusqu’au 31 décembre 2025, d’une prise en charge intégrale :
- Diagnostics et études préalables
- Travaux d’amélioration de la performance énergétique
- Accompagnement à la conformité réglementaire
À compter de 2026, une évolution des modalités de financement est envisagée, pouvant entraîner un reste à charge pour les bénéficiaires. Il est donc recommandé d’initier les démarches dès maintenant afin de sécuriser les aides disponibles et répondre aux obligations du décret Éco Énergie Tertiaire dans les meilleures conditions.
Décret Tertiaire : Un levier pour la performance énergétique de votre bâtiment
Vous êtes propriétaire ou locataire de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² ? Le Décret Tertiaire, également connu sous le nom de « dispositif Éco Énergie Tertiaire », vous concerne directement. Ce règlement a pour objectif de réduire la consommation d’énergie du parc immobilier tertiaire français et de participer à l’effort national de transition énergétique.
Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?
Le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 est une obligation réglementaire qui impose aux acteurs du secteur tertiaire de mettre en œuvre des actions de réduction de leur consommation énergétique. Les objectifs sont ambitieux et progressifs :
– 40 % d’ici 2030
– 50 % d’ici 2040
– 60 % d’ici 2050
Ces réductions sont calculées soit par rapport à une année de référence (choisie par le déclarant entre 2010 et 2020), soit en valeur absolue, en fonction du type de bâtiment.
Qui est concerné ?
Tous les propriétaires et locataires d’établissements tertiaires sont concernés, dès lors que la surface de leurs bâtiments ou de leurs parties de bâtiments est égale ou supérieure à 1 000 m². Cela inclut, entre autres :
- Bureaux
- Commerces
- Hôtels
- Établissements d’enseignement
- Entrepôts logistiques
- Établissements de santé
Comment se conformer au Décret Tertiaire ?
La mise en conformité se fait sur la plateforme numérique OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), gérée par l’ADEME. C’est sur cette plateforme que vous devez :
Déclarer vos consommations annuelles d’énergie (électricité, gaz, etc.).
Choisir votre année de référence pour le calcul de vos objectifs.
Saisir les actions que vous mettez en place pour atteindre les objectifs.
Pourquoi se faire accompagner par un QualiThermo ?
Le Décret Tertiaire n’est pas seulement une contrainte, c’est une véritable opportunité pour valoriser votre patrimoine immobilier et réduire vos charges d’exploitation. Cependant, les démarches peuvent être complexes.
QualiThermo peut vous accompagner dans :
- La réalisation d’un audit énergétique pour identifier les gisements d’économies.
- La définition d’un plan d’actions cohérent et adapté à votre activité.
- L’accompagnement au montage technique et administratif des dossiers sur la plateforme OPERAT.
- La recherche de financements (CEE, subventions) pour vos projets de rénovation.
- Le non-respect des obligations du Décret Tertiaire expose à des sanctions. Se faire accompagner par un expert est la meilleure garantie de conformité, tout en maximisant les économies d’énergie et en valorisant votre actif.
