Évolutions du futur décret « P6 » du dispositif CEE
Le 2 juillet 2025, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a présenté les évolutions majeures du futur décret « P6 » du dispositif CEE.
6ème période des CEE (2026–2030) : ce qu’il faut retenir
La 6ème période du dispositif CEE vise à intensifier les économies d’énergie en France. Voici les principaux changements :
- Objectif renforcé : 1 050 TWhc d’obligations annuelles, soit +35 % par rapport à la période précédente.
- Focus sur la précarité énergétique : 280 TWhc dédiés, avec un coefficient spécifique de 0,364.
- Programmes CEE : plafond porté à 500 TWhc pour la période (contre 357 TWhc sur P5).
- Franchises abaissées : pour les carburants et combustibles (ex. fioul domestique réduit de 1 000 à 500 m³).
- Renforcement des contrôles : traçabilité accrue, règles de délivrance plus strictes, et encadrement des ouvertures de compte sur Emmy.
- Loi Cazenave intégrée : obligation de reste à charge pour les bénéficiaires et exigence de rentabilité minimale (TRI ≥ 3 ans sauf exceptions).
Méthodologie des obligations
Shirley R., [8/21/2025 3:00 PM]
Les coefficients d’obligation sont calculés selon :
- Les ventes d’énergie (2021–2023)
- Les projections de la PPE3
- La répartition entre obligations classiques et précarité
Exemples de coefficients
| Énergie | Coefficient |
|---|---|
| Électricité | 0,894 kWhc/kWh |
| Gaz naturel | 0,806 kWhc/kWh |
| Carburants | 8 350 kWhc/m³ |
📊 Comparaison des objectifs CEE par période
| Période | Années | Objectif global |
|---|---|---|
| 4ème période | 2018–2021 | 1 200 TWhc |
| 5ème période | 2022–2025 | 1 050 TWhc |
| 6ème période | 2026–2030 | 1 050 TWhc |
On observe une baisse entre la 4ème et la 5ème période, suivie d’une stabilisation pour la 6ème. Cela reflète une volonté de maintenir un niveau élevé d’ambition tout en consolidant les mécanismes de contrôle et de ciblage.
